CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de champagne et de champagne en édition limitée proposés par Champagne Lavinista. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits concernés par cette offre sont :
• Le champagne classique.
• Le champagne en édition limitée, disponible en quantités restreintes. Chaque produit est désigné comme étant une « édition limitée » et est clairement indiqué comme tel sur le site ou dans le catalogue.
3. Disponibilité et Quantité Limitées
Le client est informé que les produits en édition limitée sont disponibles en quantité restreinte. En raison de cette limitation, la commande ne sera validée que si le produit est encore en stock au moment de la finalisation de l’achat. Si la quantité de champagne commandée dépasse la disponibilité du stock, l’entreprise se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande et de rembourser le client.
4. Commande
La commande est confirmée après réception du paiement complet, qui doit intervenir dans les délais spécifiés lors du processus d’achat. L’entreprise s’engage à fournir un reçu de commande et à informer le client par e-mail de la confirmation ou de l’annulation de sa commande.
5. Prix
Les prix des champagnes (classiques et en édition limitée) sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et valables à un instant donné. Sauf accord dérogatoire, la facturation est effectuée au tarif en vigueur à la date de commande. Il est précisé que nos tarifs ont une durée de validité moyenne d’une année, et sont applicables pour des livraisons dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de réception de la commande. Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2025. En cas de variation sensible du prix des matières premières nécessaires à la fabrication des produits, le vendeur pourra modifier son tarif en conséquence, sous réserve du respect d’un préavis conforme aux usages du commerce qui sera notifié à l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le transport est en supplément et sera ajouté au prix de vente. Pour obtenir un devis précis concernant le transport, nous vous invitons à nous consulter afin d’étudier les modalités et coûts associés.
6. Livraison et Incoterm EXW
Le vendeur met les produits à disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu (par exemple, entrepôt, usine) selon l’Incoterm EXW (Ex Works). Cela signifie que :
• La livraison des marchandises est considérée comme effectuée dès qu’elles sont mises à disposition de l’acheteur dans le lieu convenu.
• L’acheteur prend en charge tous les frais et risques liés au transport des produits, y compris le fret international, les frais de douane à l’exportation, l’importation, ainsi que l’assurance.
• L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation et à l’importation, le cas échéant.
L’acheteur assume tous les risques dès que la marchandise est mise à disposition dans le lieu convenu.
7. Paiement
Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont lorsque nous avons enregistré le paiement comptant, sans escompte. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque en euros tiré sur une banque française uniquement, en espèces euros ou virement bancaire. Un délai de 3 jours sera appliqué avant expédition au maximum.
8. Retour et Rétractation
En vertu de la législation applicable, les produits en édition limitée ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut majeur du produit. Le client dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits (y compris les logos, images, descriptions, etc.) restent la propriété exclusive de Champagne Lavinista. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de la commande (grève, intempéries, etc.). La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
11. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège de l’entreprise, situé en France.
13. Contact
Champagne Lavinista
14 rue Millésime, 51700 Villers-sous-Chatillon
Email : contact@champagnelavinista.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de champagne et de champagne en édition limitée proposés par Champagne Lavinista. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits concernés par cette offre sont :
• Le champagne classique.
• Le champagne en édition limitée, disponible en quantités restreintes. Chaque produit est désigné comme étant une « édition limitée » et est clairement indiqué comme tel sur le site ou dans le catalogue.
3. Disponibilité et Quantité Limitées
Le client est informé que les produits en édition limitée sont disponibles en quantité restreinte. En raison de cette limitation, la commande ne sera validée que si le produit est encore en stock au moment de la finalisation de l’achat. Si la quantité de champagne commandée dépasse la disponibilité du stock, l’entreprise se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande et de rembourser le client.
4. Commande
La commande est confirmée après réception du paiement complet, qui doit intervenir dans les délais spécifiés lors du processus d’achat. L’entreprise s’engage à fournir un reçu de commande et à informer le client par e-mail de la confirmation ou de l’annulation de sa commande.
5. Prix
Les prix des champagnes (classiques et en édition limitée) sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et valables à un instant donné. Sauf accord dérogatoire, la facturation est effectuée au tarif en vigueur à la date de commande. Il est précisé que nos tarifs ont une durée de validité moyenne d’une année, et sont applicables pour des livraisons dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de réception de la commande. Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2025. En cas de variation sensible du prix des matières premières nécessaires à la fabrication des produits, le vendeur pourra modifier son tarif en conséquence, sous réserve du respect d’un préavis conforme aux usages du commerce qui sera notifié à l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le transport est en supplément et sera ajouté au prix de vente. Pour obtenir un devis précis concernant le transport, nous vous invitons à nous consulter afin d’étudier les modalités et coûts associés.
6. Livraison et Incoterm EXW
Le vendeur met les produits à disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un autre lieu convenu (par exemple, entrepôt, usine) selon l’Incoterm EXW (Ex Works). Cela signifie que :
• La livraison des marchandises est considérée comme effectuée dès qu’elles sont mises à disposition de l’acheteur dans le lieu convenu.
• L’acheteur prend en charge tous les frais et risques liés au transport des produits, y compris le fret international, les frais de douane à l’exportation, l’importation, ainsi que l’assurance.
• L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation et à l’importation, le cas échéant.
L’acheteur assume tous les risques dès que la marchandise est mise à disposition dans le lieu convenu.
7. Paiement
Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont lorsque nous avons enregistré le paiement comptant, sans escompte. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque en euros tiré sur une banque française uniquement, en espèces euros ou virement bancaire. Un délai de 3 jours sera appliqué avant expédition au maximum.
8. Retour et Rétractation
En vertu de la législation applicable, les produits en édition limitée ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut majeur du produit. Le client dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits (y compris les logos, images, descriptions, etc.) restent la propriété exclusive de Champagne Lavinista. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de la commande (grève, intempéries, etc.). La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
11. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège de l’entreprise, situé en France.
13. Contact
Champagne Lavinista
14 rue Millésime, 51700 Villers-sous-Chatillon
Email : contact@champagnelavinista.com
